J.O. 294 du 18 décembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à des décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : MENS0402709V
Par des décisions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 octobre 2004 et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 novembre 2004, l'avenant portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre européen de santé humanitaire » est approuvé.
Le groupement est prorogé à compter du 5 novembre 2004.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Extrait de l'avenant
Durée
Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans.